Iaorana,
Beaucoup de choses se sont passées depuis la publication de la loi relative à la continuité territoriale (CT) dans le sens Métropole – Outremer n° 2007-224 du 21/02/2007.
Beaucoup de choses ? Oui. Les DOM se sont battus mais les TOM-POM-COM ? ouille, que dire si ce n’est que, depuis que nous avons perdu notre alliée politique nationale en la personne de Béatrice Vernaudon, dite la « nunuche propette », c’est plutôt le calme plat. Alors ma nunuche préférée, au risque d’en irriter quelques-uns et d’en faire sourire d’autres, bien que jugée nulle et n’ayant rien fait pour le fenua pendant sa mandature à l’AN, aura finalement abattu bien plus de boulot qu’on ne veuille bien lui reconnaître.
Je vous rappelle, à toutes fins utiles, le site que nous avions ouvert, dédié à la CT :
http://revaraa.polynesiepassion.net/index.phpNous y avions mis toutes les news et les textes se rapportant à la CT. Revara’a moni rahi est un collectif totalement informel dans lequel se sont engagés particulièrement 4 personnes (on en a perdu 2 très rapidement, passant ainsi de 6 à 4) dont 2 maohi (Tahi et moi) et deux farani (Teavetua tane, de son nom de mariage, et Jean-Michel, élu d’une commune en France qui fait parler d’elle dans la communauté polynésienne, qui a vécu au fenua plus jeune). Pourquoi un collectif informel ? Parce que nous étions dispersés sur l’hexagone, à 4, on a pris sur notre temps libre (que de nuits blanches ou presque), nos deniers propres pour faire avancer une cause que nous croyons juste. Mais il nous fallait travailler avec nos parlementaires et seule Béatrice a répondu présente, le maire de Papeete, lui, a sans doute égaré nos courriels …
Puis il y eut la solidarité en action puisqu’en un week-end, tous les maohi et amis ont inondé les parlementaires devant juger de l’amendement posé de courriels à en faire exploser leurs boîtes ! Je n’oublierai jamais cet élan de tous.
J'ai oublié de mentionner une personne qui nous a été plus que précieuse : IAKITO !!
Mauruuru my friend pour ta gentillesse, ta patience avec une vahine pas trop douée -qui n'en a surtout pas envie - dans la gestion informatique du site RMR, ta disponibilité, et ton aide puisque Iakito a créé notre mini-site, l'a arrangé, nous a aidé à remettre en forme les textes, nous a accordé une place sur le forum, avec la complicité de Gérard, de breizhpolinetia !
Et si je revenais sur le sujet ? Donc, après cette « petite victoire », les services de la Présidence dont la Délégation de Paris, ont travaillé ardemment sur la mise en œuvre de la CT, tout en nous y faisant participer. Malheureusement, malgré tous nos efforts, tant que cette loi n’a pas fait l’objet d’un décret d’application, on ne peut RIEN faire !!! Aussi sommes-nous restés au point mort. Là, nos parlementaires auraient dû prendre le relais et je l’ai demandé. Malheureusement, les élections aidant, ils avaient bien d’autres chats à fouetter !
Résultat des courses ? Rien de rien pour nous.
Par contre, en France, le décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 a institué un délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer. Fut nommé délégué interministériel Patrice Karam, qui n’est autre que le Président-fondateur du collectif dom, ce qui représente une chance pour tout l’outremer.
Et, le 19 octobre 2007, fut publié au JOCE (Journal officiel de l’Union Européenne) le texte suivant, émanant de la France - 2007/C 245/08 : Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre la France métropolitaine, d'une part, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, d'autre part.
Depuis, des négociations devaient être entreprises avec les compagnies aériennes mais celles-ci n’en avaient pas trop envie. Aussi le Président de la République a-t-il décidé de taper du poing sur la table en obligeant ces compagnies à négocier des tarifs CT sinon c’était l’imposition d’un tarif par le gouvernement.
Vous avez donc pu constater, depuis avril 2008, des offres faites par certaines compagnies aériennes pour les DOM. Vous les trouverez sur le site de la Délégation interministérielle à cette adresse :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/delegation_interministerielle_pour_egalite_953/grands_chantiers_1114/continuite_territoriale_1171/De plus, la CT n’est plus limitée aux relations Outremer - Métropole mais également à l’intérieur d’une même zone, exemple le Pacifique avec la PF, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna.
Toutefois, ombre au tableau : au vu du rapport de la Cour des Comptes 2008 portant sur la mise en œuvre de la CT et du passeport mobilité dans tout l’outremer, avec le pompon donné à la PF pour les abus en faveur d’associations souvent bidons, il est prévu que la gestion de la CT soit reprise, dès 2009, par l’Etat. Il gèrera le « Fonds unique de continuité territoriale », sauf quand une région ou une collectivité décidera d’abonder au fonds dans une proportion au moins égale à la moitié des crédits. Actuellement, chaque collectivité a ses mécanismes d’attribution, à l’avenir, il n’y en aura qu’un seul, avec des conditions de ressources.
Quand on sait que la Corse se gère, seule, sa CT qui représentait quand même plus de 180 millions d’euros contre 49 millions pour tout l’Outremer !!? Il y a de quoi se poser des questions. Mais nous en connaissons la réponse, du moins en grande partie, puisque, non seulement nos élus ne savent pas pondre des textes respectueux de la loi (attribution selon des critères sociaux et non pour les copains) mais aussi ils n’ont pas organisé les services de manière à rendre un bilan clair des sommes utilisées, ce qui est la moindre des choses.
Une association subventionnée doit produire ses comptes annuels pour obtenir ses subventions. Pourquoi en serait-il autrement pour des collectivités territoriales ? Il n’y a pas de zone de non droit.
J’ai encore beaucoup à écrire sur le sujet mais le temps me manque et je sais que plusieurs attendaient qu’on en parle.
L’heure n’est pas aux critiques mais, après ce constat, il est temps de retrousser ses manches et de travailler car, au cas où cela aurait échappé à certains, la CT participe elle aussi à l’économie, ne serait-ce que pour les transports et tout ce qui s’en suit ….. Mais il faut que tous les ministères se coordonnent et que chacun fasse ce pour quoi il est payé au lieu de vouloir nous trouver des solutions miracles au travers d’un budget dit de relance ! La relance ne se décrète pas, il faut y travailler !
Aussi vais-je vous laisser compléter ceci.
Nana
PS : je mettrai à jour le site ultérieurement, avec notamment les textes cités ci-dessus
PS2 : ne pas oublier le site du ministère de la solidarité, à Tahiti :
http://www.solidarite.gov.pf/4887-Continuite-territoriale.html
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